Moon Formations — SASU au capital de 1 000 €
SIRET : 939 635 660 00011
Siège social : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris
Représentée par Samir JYED, Président
Email : contact@moonformations.fr
Téléphone : 07 56 80 30 70
Organisme de formation certifié Qualiopi
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de formation professionnelle proposées par Moon Formations à ses clients (ci-après « le Client »). Elles prévalent sur tout autre document du Client.
Moon Formations propose des prestations de formation professionnelle continue sous diverses modalités : présentiel, distanciel (FOAD) ou mixte. Les programmes, durées, objectifs pédagogiques et tarifs sont précisés dans les devis et conventions de formation communiqués au Client.
Toute inscription à une formation fait l'objet d'une convention de formation professionnelle signée entre Moon Formations et le Client, conformément aux dispositions de l'article L.6353-1 du Code du travail. La convention vaut acceptation des présentes CGV. Elle est établie en deux exemplaires originaux, un pour chaque partie.
Les prix sont indiqués en euros HT. La TVA applicable est précisée sur le devis. Une facture est émise à l'issue de chaque formation. Le règlement s'effectue par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation, sauf accord spécifique avec le financeur (OPCO).
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Moon Formations, certifié Qualiopi, peut accompagner le Client dans ses démarches de prise en charge auprès de son OPCO. En cas de prise en charge partielle, la différence reste à la charge du Client. En cas de refus de prise en charge, la totalité du coût est due par le Client.
Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier). Les conditions suivantes s'appliquent :
Un report peut être proposé sans frais si notifié plus de 8 jours avant le début de la formation.
Moon Formations se réserve le droit d'annuler ou reporter une formation en cas de force majeure, de nombre insuffisant de participants ou d'indisponibilité du formateur. Le Client sera prévenu dans les meilleurs délais. Aucune pénalité ne sera appliquée et les sommes versées seront intégralement remboursées.
Moon Formations s'engage à :
Le Client s'engage à :
Les supports de formation remis aux participants restent la propriété intellectuelle de Moon Formations. Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.
Les parties s'engagent à maintenir confidentielles toutes informations échangées dans le cadre de la formation et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable.
Les données personnelles collectées dans le cadre de la formation sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce de Paris.
Dernière mise à jour : Mars 2025